Mentions légales


1. Informations sur FranchiseY

Le site FranchiseY est une marque du Groupe INCOGNITO CMI, SARL au capital de 31.960,00 € dont le siège social se situe au 19 avenue d'Italie 75013 PARIS. Immatriculation 820 827 004 RCS Paris - Siret 820 827 004 00012 - APE 7022Z - Ligne directe : 07.68.59.22.52 - Mail : contact(at)franchisey.com.
 
Le site FranchiseY a fait l’objet d'une déclaration N° 1981794 v 0 (finalité NS48) des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIS Cedex 02) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site FranchiseY lui sont exclusivement destinées. Nous sommes responsables de leur traitement et nous pourrons les transmettre aux prestataires techniques pour les besoins du site. Nous nous engageons à ne pas les céder à un tiers sans autorisation préalable de l’utilisateur, propriétaire de ses informations.
Les informations détenues proviennent de l’enregistrement volontaire d’e-mail permettant d’être candidat à un ou plusieurs réseaux de franchise, de poser une question à des experts ou partenaires ou permettant de devenir annonceur sur le site. Conformément à l'article 27 de la Loi de 1978, chaque utilisateur du site ayant communiqué des données à caractère personnel bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter le site FranchiseY par mail ou courrier postal.
 

2. Hébergement du site FranchiseY

OVH
SAS au capital de 10.069.020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 

3. Conditions d’utilisation de FranchiseY

Informations générales sur la franchise / Informations particulières sur les franchiseurs
Le site FranchiseY est un portail de mise en relation entre des franchiseurs inscrits et des candidats à la franchise. Le site propose des services associés : vidéos, sondages, actions de communication, actions marketing, interviews, presse.
Le site est soumis à la réglementation en vigueur en France et des conditions d’utilisations présentes sur le site. Toute modification sera communiquée sur ce dernier et sera soumis aux conditions générales d’utilisation. Le site se réserve le droit de limiter l’accès au site ou de supprimer un compte en cas d’utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ou aux conditions générales d’utilisation ci-présentes. Chaque abonné possède un accès extranet avec identifiant et mot de passe : il est seul responsable de ses informations confidentielles pour accéder à son compte. Le site ne saurait être tenu responsable de toute instruction d’une personne tierce non autorisée à utiliser les codes. En cas d’utilisation non conforme, l’utilisateur abonné devra informer dans les plus brefs délais le site.
 

4. Contenus de FranchiseY

Le contenu du site FranchiseY est strictement professionnel ayant attrait à l’univers de la création d'entreprise en franchise (et autres formes de commerce associé : licence de marque, concession, partenariat...). L’utilisateur est le seul responsable de l’interprétation donnée aux informations. Le site s’efforce d’être le plus précis et le plus clair possible dans la rédaction de son contenu ou des services proposés mais ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice direct ou indirect qui découlerait de l’utilisation de ces informations, ni des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait des erreurs de ces informations.
Le caractère licite des contenus et services du site FranchiseY fera l’objet de la plus grande vigilance. Le site veillera également à ce que ses partenaires remplissent ces conditions pour des raisons de qualité et de sécurité. Il veillera à la légalité des contenus accessibles via les liens hypertextes qui permettent la connexion à d’autres sites. Le site FranchiseY ne saurait être tenu responsable du contenu et des informations de ces sites tiers. Néanmoins, vous pourrez nous signaler tout contenu ou information qui dérogerait aux conditions générales d’utilisation à contact. Les contenus textes, visuels et base de données du site FranchiseY de ses partenaires et abonnés sont soumis au respect de la propriété intellectuelle et sont protégés par les droits d’auteur. Dès connexion au site FranchiseY, l’utilisateur reconnait accepter les conditions d’usage du site.
L’abonnement permet à l’utilisateur d’accéder à une base de données qui lui est dédiée. Il lui permet de télécharger et de stocker temporairement une partie raisonnable de ses données sur le site FranchiseY dont il a le contrôle exclusif pour diffuser les informations en relation avec son enseigne et son activité courante.
Néanmoins, l’abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ni par aucun moyen sauf avec l’accord exprès et préalable du site FranchiseY.
Le site FranchiseY est accessible tous les jours et à tout moment depuis un poste d’ordinateur connecté à internet sauf incident majeur ou maintenance informatique.
Le site est sous protection informatique afin de protéger au mieux ses données et logiciels de toutes attaques, virus de contamination ou parasite de destruction.
 

5. Abonnements à FranchiseY

Les abonnements s'entendent, selon les accords des parties, pour une période variable de 1 mois minimum à 12 mois maximum. Tout mois commencé est dû. 
L'abonnement est payable d'avance par chèque, virement ou carte bancaire paypal. Les abonnements ne sont pas tacitement reconductibles.
L'abonnement prend fin automatiquement en cas de silence de l'annonceur sur sa volonté de reconduire l'abonnement. La souscription (ou la reconduction) d'un abonnement s'effectue uniquement par confirmation écrite et libre de la part de l'annonceur (courrier postal ou e-mail). Aucun formulaire ou contrat d'abonnement formaté n'est rendu obligatoire pour confirmer l'abonnement. Un devis peut être réclamé sur simple demande pour les entreprises nécessitant une validation interne. Les prestations et tarifs sont indiqués sur la page prévue à cet effet.
Une facture est envoyée par mail à l'annonceur en retour de son accord écrit (courrier postal ou e-mail). Chacune des parties s'obligent alors à respecter ses obligations : Paiement de la facture et respect du règlement intérieur pour l'annonceur, et réalisation des prestations annoncées pendant la durée du contrat pour le site FranchiseY.
 

6. FranchiseY reste à votre écoute

Afin d’améliorer le site et évoluer au mieux tout en respectant la déontologie d’internet, FranchiseY reste à l’écoute des utilisateurs pour toute interrogation concernant les contenus et informations relatifs au site.
 

7. Présence sur les sites du Groupe

Toute enseigne présente sur FranchiseY est susceptible d'apparaître sans surcoût sur un ou plusieurs sites du Groupe INCOGNITO CMI.